Article   1.

Une vente ne sera conclue qu'après confirmation écrite de Nature's Petfood. Un début d'exécution vaut également confirmation, sauf s'il a été formulé sous réserve.

Article   2.

Toute annulation de commande doit être faite par écrit. Elle n'est valable que sous réserve d'acceptation écrite de Nature's Petfood.

En cas d'annulation, le client est redevable d'un montant forfaitaire de 20% du prix de la commande à titre de frais d'annulation.

Article   3.

Les conditions et délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants, sauf accord exprès.

Un retard dans l'exécution de la commande ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation de la part de Nature's Petfood ou à la résiliation du contrat.

Les marchandises sont livrées au client par Nature's Petfood. Les commandes d'une valeur inférieure à 230 € ne seront pas livrées.

Pour les commandes comprises entre 230 € et 300 €, des frais de livraison de 20 € seront facturés.

Si la commande a une valeur d'au moins 300 €, la livraison est gratuite. 

Les valeurs ci-dessus incluent la TVA.

Article   4.

Aucune livraison urgente n'est effectuée.

Si nécessaire, Nature's Petfood peut faire appel à une entreprise de messagerie pour faire effectuer la livraison.

Dans ce cas, le client supportera 40 % des frais facturés par la société de messagerie.

Article   5.

Les marchandises livrées ne seront pas reprises. Si les marchandises ne sont pas en stock, ceci ne met en aucun cas Nature's Petfood en cause.

Article   6.

Le client doit immédiatement réceptionner et inspecter les produits surgelés et autres marchandises.

Les marchandises endommagées ne seront reprises que si le dommage est déterminé par le client et signalé à Nature's Petfood au moment de la livraison.

Après livraison, cela n'est possible que si la réclamation est formulée par lettre recommandée dans un délai de 5 jours à compter de la livraison.

Les vices cachés ne peuvent donner lieu à réparation que s'ils sont signalés par lettre recommandée dans un délai de trois mois à compter de leur découverte.

Les marchandises livrées restent la propriété de Nature's Petfood jusqu'au paiement intégral et effectif du prix de vente majoré des frais et intérêts.  

Le risque est transféré au client lorsque les marchandises ont quitté les entrepôts de Nature's Petfood.

Article   7.

Les paiements sont effectués par virement bancaire au plus tard 7 jours calendrier après la livraison de la marchandise. Le cas échéant, les paiements peuvent également être effectués via les options du site portail Nature's Petfood.

D'autres dérogations concernant le paiement ne sont possibles que sur demande motivée et avec l'accord de Nature's Petfood.

Les livraisons ne pourront être effectuées si toutes les factures précédentes n’ont pas été effectivement et intégralement payées.

Article   8.

En cas de non-paiement à l'échéance d'une facture, un premier rappel de paiement sera adressé au client par e-mail. Si le paiement n'a pas été effectué avant le 5ème jour ouvrable après ce rappel, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure, d'une clause d'indemnisation forfaitaire de 5% avec un minimum de 50 €. Le client en sera à nouveau informé par email. Cet e-mail sert de deuxième rappel et les commandes en cours ou les livraisons ultérieures seront temporairement suspendues.

Le règlement définitif de la facture doit intervenir avant le 5ème jour ouvrable à compter de la date d'envoi du deuxième rappel. 

Si le paiement n'a toujours pas été effectué après ces deux rappels, un troisième et dernier rappel sera adressé au client par lettre recommandée. Cette lettre recommandée vaut mise en demeure et le montant total de la clause d'indemnisation forfaitaire sera alors porté à 10 %. Conformément à la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, des intérêts de retard les plus élevés possibles seront facturés en supplément (12,5%). Les commandes en cours ou les livraisons ultérieures seront définitivement suspendues.

Afin d'éviter d'autres conséquences juridiques, la facture doit être réglée dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception de la lettre recommandée, troisième rappel. Dans les autres cas, l'affaire sera portée devant le tribunal compétent.

Article   9.

Tous les prix utilisés, indiqués et publiés par Nature's Petfood sont hors TVA.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale dans lequel Nature's Petfood est localisé, sont compétents et le droit belge s'applique toujours.

Article 10.

Ces conditions générales de vente sont valables à dater du 1er juillet 2024.